J.O. 222 du 22 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

NOR : INDI0220221A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 septembre 2002, M. Pelous (Gérard), ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 22 octobre 2002.